Conditions d’utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE — MAISON LIMEA
ARTICLE 1 — PRÉSENTATION DU SITE
Bienvenue sur Maison Limea.
Les termes « Maison Limea », « nous », « notre » et « nos » désignent BD E-com, exploitant la boutique en ligne Maison Limea accessible à l'adresse :
Le site permet aux utilisateurs de découvrir les produits proposés par Maison Limea et, lorsque cela est applicable, de passer commande en ligne.
Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation du site, de ses pages, de ses contenus et de ses fonctionnalités.
Elles doivent être distinguées des Conditions Générales de Vente, qui encadrent spécifiquement les contrats de vente conclus entre Maison Limea et ses clients.
ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant au site, en le consultant ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Pour les achats effectués sur le site, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande complètent les présentes Conditions d'utilisation.
Les informations communiquées au consommateur avant la conclusion d'une vente doivent notamment permettre de connaître les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les modalités de livraison et les garanties applicables.
ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE
Le site Maison Limea est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Nous pouvons toutefois interrompre temporairement l'accès au site, notamment pour :
- effectuer des opérations de maintenance ;
- effectuer des mises à jour ;
- améliorer les fonctionnalités ;
- résoudre des problèmes techniques ;
- assurer la sécurité du site.
Maison Limea s'efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
ARTICLE 4 — UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et conforme aux présentes Conditions d'utilisation.
Il est notamment interdit d'utiliser le site afin :
- de commettre une infraction ;
- de porter atteinte aux droits de Maison Limea ou d'un tiers ;
- de transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques ;
- d'introduire un virus, programme malveillant ou autre élément susceptible d'endommager le site ;
- de reproduire ou d'exploiter les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation.
ARTICLE 5 — COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte client.
Lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions réalisées depuis son compte.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit contacter Maison Limea dans les meilleurs délais.
Maison Limea peut prendre les mesures nécessaires lorsqu'un compte est utilisé de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions d'utilisation, sous réserve des droits du consommateur et des dispositions légales applicables.
ARTICLE 6 — PRODUITS
Les produits présentés sur Maison Limea font l'objet d'une description destinée à permettre au client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant toute commande.
Nous faisons nos meilleurs efforts afin que les photographies, descriptions et informations présentées sur le site soient fidèles aux produits proposés.
Toutefois, l'affichage des couleurs peut varier selon l'écran, le navigateur ou l'appareil utilisé.
Les caractéristiques essentielles, les variantes disponibles, le contenu des offres et les prix applicables sont indiqués sur les pages produits correspondantes.
Les produits effectivement commandés sont ceux sélectionnés par le client lors de la validation de sa commande.
ARTICLE 7 — INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Maison Limea peut mettre à jour les informations présentées sur le site afin de corriger une erreur, améliorer la présentation d'un produit ou actualiser les informations disponibles.
Toutefois, les modifications effectuées après la validation d'une commande ne modifient pas les caractéristiques contractuelles du produit commandé.
Les informations essentielles permettant au client de prendre une décision d'achat sont communiquées avant la validation de la commande.
ARTICLE 8 — COMMANDES
Les commandes effectuées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente de Maison Limea.
Avant de finaliser son achat, le client peut vérifier les informations relatives à sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement est effectué conformément aux moyens de paiement proposés sur le site.
Une confirmation de commande est adressée au client après validation de son achat.
ARTICLE 9 — APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE
Maison Limea peut faire appel à des partenaires externes pour l'approvisionnement, la préparation et l'expédition des produits commandés.
Ces partenaires peuvent notamment assurer directement l'expédition du produit vers l'adresse indiquée par le client.
Cette organisation logistique n'a pas pour effet de transférer au client les obligations de Maison Limea.
Maison Limea reste responsable de l'exécution de la vente conclue avec le client et du respect des obligations qui lui incombent en qualité de vendeur.
Le produit livré doit correspondre au produit et aux caractéristiques essentielles sélectionnés lors de la commande.
ARTICLE 10 — PRIX
Les prix applicables aux produits sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros et, lorsque cela est applicable, toutes taxes comprises.
Les frais supplémentaires éventuels, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Maison Limea peut modifier les prix affichés sur le site à tout moment.
Toutefois, une modification de prix postérieure à la validation d'une commande ne modifie pas le prix applicable à cette commande.
ARTICLE 11 — LIVRAISON
Les modalités de livraison, les destinations desservies et les délais estimés sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente et dans la Politique d'expédition de Maison Limea.
Les informations relatives au délai ou à la date de livraison sont communiquées au client avant la conclusion de la vente.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au client afin de lui permettre de suivre l'acheminement de sa commande.
ARTICLE 12 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens peuvent notamment permettre d'accéder à certains services externes utilisés dans le cadre du fonctionnement du site.
Maison Limea ne contrôle pas nécessairement le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers.
L'accès à ces sites est effectué sous la responsabilité de l'utilisateur.
ARTICLE 13 — OUTILS ET SERVICES TIERS
Le fonctionnement du site peut s'appuyer sur des outils ou services proposés par des prestataires tiers.
Ces outils peuvent notamment concerner :
- le paiement ;
- l'hébergement ;
- l'analyse du site ;
- la livraison ;
- la gestion des commandes ;
- la communication avec les clients ;
- la publicité.
L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres aux prestataires concernés.
Maison Limea sélectionne les prestataires nécessaires au fonctionnement de son activité et peut être amenée à modifier ces prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à l'amélioration du site.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Maison Limea et l'ensemble des éléments qui le composent, notamment :
- le nom Maison Limea ;
- le logo ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les images ;
- les graphismes ;
- les vidéos ;
- les éléments visuels ;
- la mise en page ;
- les contenus rédactionnels ;
peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments à des fins commerciales est interdite lorsque celle-ci porte atteinte aux droits de Maison Limea ou de leurs titulaires.
ARTICLE 15 — AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier un avis, commentaire ou autre contenu, l'utilisateur demeure responsable du contenu qu'il publie.
Les contenus publiés doivent être :
- sincères ;
- licites ;
- respectueux ;
- non diffamatoires ;
- non discriminatoires ;
- exempts de contenu illégal ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Maison Limea peut retirer ou modérer un contenu lorsqu'elle y est légalement autorisée et lorsque celui-ci enfreint les règles applicables.
Lorsqu'un avis ou contenu est utilisé à des fins commerciales ou promotionnelles, Maison Limea respecte les règles applicables à la transparence et à l'information du consommateur.
ARTICLE 16 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Maison Limea s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur son site.
Toutefois, une erreur typographique, technique ou matérielle peut exceptionnellement se produire.
Lorsqu'une erreur manifeste est identifiée, Maison Limea peut la corriger.
Lorsqu'une erreur concerne une commande déjà passée et qu'elle est susceptible d'affecter substantiellement les conditions de la vente, Maison Limea contacte le client afin de traiter la situation conformément aux règles applicables.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 17 — GARANTIES ET DROITS DES CONSOMMATEURS
Les présentes Conditions d'utilisation ne limitent ni n'excluent les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Les produits vendus par Maison Limea bénéficient notamment des garanties légales applicables, conformément aux Conditions Générales de Vente.
La garantie légale de conformité et la garantie légale relative aux vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi. Une clause contractuelle ne peut pas écarter ou limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ
Maison Limea met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, Maison Limea ne peut garantir que le site sera constamment disponible, exempt d'erreurs ou totalement dépourvu de risques techniques.
Maison Limea ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant directement :
- d'une utilisation frauduleuse ou abusive du site par l'utilisateur ;
- d'un équipement ou d'une connexion internet défectueuse appartenant à l'utilisateur ;
- d'un événement indépendant de son contrôle, lorsque la loi permet de retenir cette limitation.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou restreintes.
ARTICLE 19 — DONNÉES PERSONNELLES
Maison Limea peut collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site et de l'exécution des commandes.
Ces données peuvent notamment être nécessaires pour :
- traiter les commandes ;
- effectuer les paiements ;
- assurer la livraison ;
- répondre aux demandes du service client ;
- assurer la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales ;
- améliorer les services proposés.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité de Maison Limea.
Politique de confidentialité : [AJOUTER LE LIEN]
Les informations personnelles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution des services, notamment aux prestataires de paiement, de livraison, d'hébergement et de gestion du site.
ARTICLE 20 — COOKIES
Le site Maison Limea peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, lorsque cela est applicable, destinés à mesurer l'audience ou à personnaliser certaines fonctionnalités et communications.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis par la réglementation applicable, celui-ci est recueilli conformément aux règles en vigueur.
Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion des préférences sont disponibles dans la politique dédiée du site.
Politique de cookies : [AJOUTER LE LIEN]
ARTICLE 21 — SÉCURITÉ
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de compromettre la sécurité du site.
Il est notamment interdit :
- d'introduire un virus ou programme malveillant ;
- de tenter d'obtenir un accès non autorisé ;
- de contourner les mesures de sécurité ;
- de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
- d'utiliser le site afin de mener une activité frauduleuse.
Toute tentative d'attaque ou d'accès non autorisé pourra faire l'objet des mesures appropriées.
ARTICLE 22 — MODIFICATION DU SITE
Maison Limea peut faire évoluer le site, ses fonctionnalités, son contenu ou son organisation afin notamment :
- d'améliorer l'expérience utilisateur ;
- d'assurer la sécurité du site ;
- de respecter les évolutions réglementaires ;
- d'adapter ses services.
Ces modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis par le client dans le cadre d'une commande déjà conclue.
ARTICLE 23 — MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Maison Limea peut modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du site.
Lorsqu'une modification concerne directement les droits et obligations contractuels d'une commande déjà conclue, elle ne peut avoir pour effet de modifier rétroactivement cette commande.
ARTICLE 24 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera, lorsque cela est possible, interprétée ou remplacée de manière à respecter l'objectif initial tout en restant conforme au droit applicable.
ARTICLE 25 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives pouvant être applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
En cas de litige, Maison Limea privilégie dans un premier temps une résolution amiable.
Les droits du consommateur en matière de réclamation, de médiation et de recours sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 26 — COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Maison Limea :
MAISON LIMEA — BD E-com
Adresse : 3 imapsse brade lethuaire
SIREN / SIRET : 993 416 627
ARTICLE 27 — RELATION AVEC SHOPIFY
Le site Maison Limea est hébergé et fonctionne grâce à la plateforme Shopify.
Shopify fournit notamment l'infrastructure technique permettant à Maison Limea d'exploiter sa boutique en ligne.
Toutefois, le contrat de vente conclu à la suite d'une commande est conclu directement entre le Client et BD E-com / Maison Limea.
Shopify n'est pas le vendeur des produits proposés sur Maison Limea.
Les droits et obligations liés à la vente, notamment concernant le produit, le paiement, la livraison, les retours et les garanties légales, sont ceux existant entre le Client et Maison Limea conformément aux Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 28 — CONTACT
Pour toute question concernant le site ou son fonctionnement :
Maison Limea
📧 maisonlimea@gmail.com