Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAISON LIMEA
1. Identification du vendeur
Le site Maison Limea, accessible à l'adresse https://maisonlimea.com, est exploité par :
BD E-com
Statut : Micro-entreprise
SIREN / SIRET : 993 416 627
Adresse : 3 Impasse brade Lethuaire
E-mail : maisonlimea@gmail.com
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, « Maison Limea », « nous », « notre » ou « le Vendeur » désignent BD E-com.
Le « Client » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et procédant à un achat sur le site.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site Maison Limea.
Elles définissent notamment les conditions applicables à la commande, au paiement, à la livraison, à la rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est invité à les lire attentivement avant de finaliser sa commande.
3. Produits proposés
Maison Limea commercialise des produits physiques destinés notamment au confort et au bien-être au quotidien.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la validation de la commande.
Les photographies, illustrations et présentations visuelles sont destinées à présenter les produits. De légères différences visuelles peuvent notamment résulter de l'affichage sur différents écrans, sous réserve que le produit livré corresponde aux caractéristiques essentielles indiquées lors de la commande.
Maison Limea s'engage à fournir au Client un produit correspondant aux caractéristiques essentielles, à la variante et à la quantité sélectionnées lors de la commande.
4. Description du Kit Bande Limea™
Le Kit Bande Limea™ comprend :
- 4 bandes nasales réutilisables ;
- 4 tailles différentes : S, M, L et XL ;
- une couleur sélectionnée par le Client parmi les variantes proposées : noir ou blanc ;
- 30 patchs nasaux adhésifs de couleur beige.
Les patchs sont destinés à permettre la fixation des bandes nasales.
Le contenu exact de chaque offre et de chaque variante est indiqué sur la fiche produit au moment de la commande.
5. Produits de recharge et bundle
Maison Limea propose également les offres suivantes :
Recharge 30 jours
- 30 patchs nasaux adhésifs ;
- sans bandes nasales.
Prix indiqué sur le site au moment de la commande.
Recharge 60 jours
- 60 patchs nasaux adhésifs ;
- sans bandes nasales.
Prix indiqué sur le site au moment de la commande.
Bundle Maison Limea
Le bundle comprend :
- 4 bandes nasales réutilisables : S, M, L et XL ;
- 30 patchs nasaux inclus dans le kit ;
- 60 patchs supplémentaires.
Soit 90 patchs au total.
Le prix du bundle est celui affiché sur le site au moment de la commande, actuellement 34,99 € TTC, sauf offre promotionnelle applicable.
6. Caractéristiques et utilisation des produits
Les produits Maison Limea sont proposés dans un objectif de confort et de bien-être.
Les informations présentées sur le site ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
Le Client est responsable du respect des instructions d'utilisation communiquées avec le produit ou figurant sur sa fiche produit.
En cas d'inconfort, d'irritation ou de réaction inhabituelle, le Client doit cesser l'utilisation du produit et, si nécessaire, demander conseil à un professionnel de santé.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
Maison Limea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
8. Commande
Pour passer commande, le Client :
- sélectionne le ou les produits souhaités ;
- sélectionne, lorsque cela est applicable, la variante souhaitée ;
- ajoute les produits au panier ;
- vérifie le contenu de sa commande ;
- renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement ;
- prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
- valide sa commande et procède au paiement.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs concernant sa commande.
La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.
Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande par voie électronique.
Maison Limea se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'erreur manifeste concernant le prix ou le produit, ou de problème technique empêchant l'exécution normale de la commande.
9. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la page de paiement du site, notamment via Shopify Payments.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Les informations bancaires du Client sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Maison Limea ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client.
10. Approvisionnement et préparation des commandes
Afin d'assurer l'exécution des commandes, Maison Limea peut faire appel à des partenaires d'approvisionnement et de logistique.
Ces partenaires peuvent notamment être chargés de préparer et d'expédier directement les produits commandés à l'adresse indiquée par le Client.
Cette organisation logistique n'affecte pas les obligations de Maison Limea envers le Client.
Maison Limea reste le vendeur contractuellement responsable de la commande et de sa bonne exécution.
Le produit expédié doit correspondre au produit, à la variante, à la quantité et aux caractéristiques essentielles sélectionnées par le Client lors de la commande.
11. Livraison
Maison Limea livre actuellement en :
- France métropolitaine
- Belgique
Le délai de livraison estimé est actuellement d'environ 7 à 10 jours ouvrés après validation de la commande.
Le délai de livraison applicable est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Les délais peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Maison Limea, notamment certains événements affectant les services de transport.
Maison Limea s'efforce néanmoins d'assurer la livraison dans le délai annoncé.
Conformément à la réglementation applicable, lorsque le délai de livraison convenu n'est pas respecté, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Le professionnel doit communiquer au consommateur une date ou un délai de livraison avant la conclusion du contrat.
12. Suivi de commande
Lorsque le transporteur fournit un numéro de suivi, celui-ci peut être communiqué au Client par courrier électronique.
Le Client peut utiliser les informations de suivi communiquées afin de suivre l'acheminement de sa commande.
En cas de difficulté concernant le suivi ou la livraison, le Client peut contacter Maison Limea à :
13. Retard, perte ou problème de livraison
En cas de retard important, de colis perdu ou de problème concernant la livraison, le Client doit contacter Maison Limea afin que nous puissions effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur ou du partenaire logistique concerné.
Maison Limea demeure responsable de la bonne exécution de la commande vis-à-vis du Client.
Le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, conformément aux règles applicables aux ventes à distance.
14. Conformité des produits
Le produit livré doit être conforme à la commande du Client.
En cas de produit non conforme, endommagé ou présentant un défaut, le Client doit contacter Maison Limea à :
en indiquant, dans la mesure du possible :
- son numéro de commande ;
- le problème rencontré ;
- des photographies permettant de constater le problème.
Maison Limea examinera la situation et proposera la solution applicable conformément aux garanties légales.
15. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Maison Limea.
Lorsqu'un produit est non conforme à la commande, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de réparation, remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, réduction du prix ou résolution du contrat.
16. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.
Le Client n'a pas à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai peut courir à compter de la réception du dernier bien ou lot, conformément aux règles applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser à Maison Limea une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
17. Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Sauf lorsque la loi impose une prise en charge par le professionnel, les frais directs de retour restent à la charge du Client lorsque celui-ci a été correctement informé de cette obligation avant la conclusion du contrat.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant de vérifier son état.
Le Client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
18. Produits descellés et règles d'hygiène
Lorsque la loi le permet, le droit de rétractation peut être exclu pour certains biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
Cette exclusion ne s'applique que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.
Elle ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
19. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Maison Limea rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Maison Limea est informée de la décision du Client de se rétracter.
Toutefois, pour une vente de biens, Maison Limea peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception de la preuve de son expédition par le Client, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
20. Responsabilité
Maison Limea est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client.
Maison Limea ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire aux instructions fournies ou d'une utilisation manifestement inappropriée du produit.
Maison Limea ne saurait davantage être responsable des dommages indirects qui ne sont pas imputables à l'inexécution de ses obligations légales ou contractuelles.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le Client consommateur de ses droits légaux.
21. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des possibilités d'approvisionnement.
En cas d'impossibilité exceptionnelle d'exécuter une commande après sa validation, Maison Limea en informe le Client dans les meilleurs délais et applique les règles légales relatives à l'annulation et au remboursement.
Maison Limea ne peut pas imposer unilatéralement au Client un produit différent de celui commandé.
22. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion du site et des commandes, Maison Limea peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :
- à la création et à la gestion des commandes ;
- au paiement ;
- à la livraison ;
- au service client ;
- au respect des obligations légales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement, de livraison et de logistique.
Maison Limea met en œuvre les mesures appropriées pour protéger les données personnelles traitées.
Une Politique de confidentialité distincte précise les modalités de traitement des données personnelles.
La CNIL rappelle notamment que les données collectées dans le cadre d'une vente en ligne doivent être justifiées par les services fournis et que les clients doivent être informés des traitements réalisés.
23. Cookies et traceurs
Le site Maison Limea peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils utilisés, des traceurs destinés à mesurer l'audience ou à réaliser des opérations publicitaires.
Lorsque le consentement est légalement requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier ou du processus de commande peuvent relever des exemptions prévues par la réglementation.
Les modalités détaillées sont précisées dans la politique relative aux cookies du site.
24. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Maison Limea, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
25. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une demande de remboursement, le Client peut contacter Maison Limea :
E-mail : maisonlimea@gmail.com
Maison Limea s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.